C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 30 Versions de la disposition

2012-09-01

30. Le secrétaire convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation écrit adressé par la poste à chaque membre de l’Ordre, à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours, ou s’il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire, au moins 5 jours, avant la date fixée pour la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, dans le même délai, l’avis de convocation, l’ordre du jour de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

D. 1434-92, a. 30.